Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) constitue une exigence fondamentale prévue par la législation française, encadrée précisément par le Code du travail (articles R4121-1 à R4121-4). Tout employeur, quelle que soit la taille de son entreprise, est légalement tenu d’élaborer, de mettre à jour et de rendre accessible ce document à ses salariés, aux représentants du personnel et à l’inspection du travail.
Exigences réglementaires précises
L’employeur doit impérativement recenser l’ensemble des risques auxquels ses salariés peuvent être exposés. Cette évaluation doit être exhaustive et précise, abordant notamment les risques physiques, psychosociaux, chimiques, biologiques ou encore ergonomiques. La méthodologie doit être rigoureuse et clairement documentée dans le DUERP, afin d’être consultable à tout moment.
Fréquence des mises à jour obligatoires du DUERP
Le DUERP ne doit pas rester statique : il est obligatoire de le réactualiser au minimum une fois par an. Toutefois, des mises à jour intermédiaires sont exigées lors de changements importants affectant les conditions de travail, après tout accident ou incident significatif, ou lorsque de nouvelles informations relatives à l’évaluation des risques apparaissent.
Accessibilité du DUERP
Le document doit être facilement accessible aux salariés, mais aussi aux représentants du personnel et aux membres du Comité Social et Économique (CSE). Il doit également être mis à disposition des inspecteurs du travail et des organismes de sécurité sociale en cas de contrôle.
Conséquences en cas de non-conformité
En cas de manquement à ces obligations légales, l’employeur s’expose à des sanctions pouvant aller de simples amendes administratives à des poursuites pénales en cas d’accidents graves ou répétés. Par ailleurs, une absence ou une mauvaise gestion du DUERP peut également engager la responsabilité civile de l’employeur, avec des conséquences financières lourdes en cas de litiges ou de poursuites judiciaires.
Liens utiles vers d’autres ressources
Pour une vision plus complète, découvrez comment élaborer efficacement votre DUERP, les meilleurs outils pour gérer votre DUERP, et consultez également notre page pilier dédiée : Qu’est-ce que le DUERP ?
