Chaque année, des centaines de milliers d’accidents du travail surviennent dans les entreprises. Beaucoup auraient néanmoins pu être évités avec une meilleure anticipation. Pour un chef d’entreprise, identifier les dangers et évaluer les risques professionnels n’est donc pas une formalité administrative, mais bien la base d’une politique de prévention efficace.
Cette démarche contribue à protéger les salariés, à réduire les accidents et à mieux répondre aux obligations légales de l’employeur. De l’observation des postes de travail à la mise en place des mesures correctives, plusieurs étapes permettent de repérer les dangers et de limiter les risques.
Santé et sécurité au travail : ce que la loi impose à l’employeur
En France, l’identification des dangers et l’évaluation des risques s’inscrivent dans une obligation légale de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Une obligation de sécurité pour toutes les entreprises
Quelle que soit sa taille ou son secteur, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation de sécurité implique d’agir avant que l’accident ne se produise.
Cela passe par la prévention des risques, l’information et la formation des équipes ainsi que la mise en place d’une organisation adaptée. En cas d’accident, le juge examine si l’employeur avait réellement mis en œuvre ces actions.
Les principes généraux de prévention
L’employeur doit s’appuyer sur neuf principes de prévention, dont les plus importants sont d’éviter les risques, d’évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités, de combattre les risques à la source et de remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins. Il doit aussi donner la priorité aux protections collectives sur les équipements individuels.
Pour structurer cette démarche et garder une trace claire de chaque action, un Logiciel DUERP permet de centraliser l’évaluation, de suivre les mesures de prévention et d’éviter la dispersion des informations dans plusieurs fichiers. Les spécificités de ce document seront présentées plus en détail dans la suite d’article.
Comment identifier les dangers dans une entreprise ?
La première étape consiste à repérer ce qui peut provoquer un accident ou porter atteinte à la santé des salariés.
Découper l’entreprise en unités de travail
L’entreprise peut commencer par définir ses unités de travail à savoir un atelier, un service, un chantier, un poste ou un groupe de postes exposés à des situations similaires. Une unité de travail peut aussi regrouper des salariés qui effectuent les mêmes tâches dans des lieux différents. Ce découpage facilite l’identification des dangers propres à chaque activité.
Observer le travail réel et écouter les salariés
Dans l’observation, il est primordial de distinguer le travail prescrit, c’est-à-dire ce qui est écrit dans les procédures, du travail réel, tel qu’il se déroule au quotidien. Les écarts entre les deux révèlent souvent des dangers cachés.
Les visites de postes, l’observation du travail et les échanges avec les salariés permettent de repérer les dangers. Vous devez aussi avoir des entretiens réguliers avec les salariés. Ce sont eux qui connaissent mieux que personne leurs conditions de travail. L’historique des accidents de travail, des maladies professionnelles et des presque-accidents, ainsi que les avis du CSE, du médecin du travail et des services de prévention sont aussi des ressources nécessaires à l’identification des risques.
Toutefois, il est connu des grandes familles de dangers qui sont les plus fréquents. Ce sont :
- Les risques physiques (chutes, manutention, bruit, vibration, températures extrêmes) ;
- Les risques chimiques (produits dangereux, poussières, fumées) ;
- Les risques biologiques (virus, bactéries, contact avec des matières contaminées) ;
- Les risques liés à l’organisation (cadences, travail isolé, horaires atypiques) ;
- Les risques psychosociaux (stress, surcharge, tensions, violences internes ou externes) ;
- Les risques routiers (déplacements professionnels et trajets liés à l’activités).
Ce classement permet de vérifier que tous les risques ont été examinés et de choisir des mesures adaptées aux situations rencontrées sur le terrain.
Comment évaluer les risques professionnels et les prévenir ?
Une fois les dangers repérés, il faut mesurer leur importance pour savoir par où commencer. À cet effet, il est nécessaire de ne pas confondre danger et risque. Le danger est ce qui peut causer un dommage. C’est le cas d’un sol glissant, d’une machine sans protecteur ou d’un produit toxique.
Quant au risque professionnel, il correspond à la possibilité qu’un salarié subisse un dommage du fait de son exposition à un danger. Son évaluation tient notamment compte de la probabilité de survenue du dommage, de sa gravité et des conditions d’exposition. Un même danger peut donc représenter un risque élevé dans un atelier et quasi nul dans un autre, selon la fréquence d’exposition.
Une méthode courante d’évaluation consiste à attribuer une note à chaque risque selon sa gravité et sa probabilité de survenue. Le premier est la gravité, partant de la gêne légère au décès, en passant par l’incapacité temporaire ou permanente. Le second est la probabilité d’occurrence, de très rare à fréquent, en tenant compte de la durée et de la fréquence d’exposition.
Pour hiérarchiser les risques, l’entreprise peut utiliser une grille d’évaluation croisant la gravité potentielle des dommages et leur probabilité de survenue. D’autres critères, comme la fréquence d’exposition, peuvent également être pris en compte selon la méthode retenue. L’objectif est de classer les risques de façon cohérente afin de définir les actions de prévention prioritaires. Pour chaque risque, l’entreprise définit des actions de prévention qui peuvent être :
- Supprimer le danger ;
- Réduire le danger à la source ;
- Installer une protection collective ;
- Former les salariés pour y faire face ;
- Fournir des équipements de protection individuelle.
Pour chaque mesure retenue, l’entreprise précise qui en est responsable, le délai de réalisation et les moyens nécessaires. Pour les entreprises d’au moins 50 salariés, ce travail alimente le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Qu’est-ce que le DUERP ?
L’identification des risques, et même leur évaluation, n’est pas laissée à la libre appréciation de l’employeur. Elle doit être formalisée dans un document précis qui est le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
Il recense l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés, ainsi que les actions prévues pour les réduire. Le DUERP regroupe également les résultats de l’évaluation, le classement des risques par priorité et le programme de prévention associé. Il doit refléter la réalité du terrain.
Dès l’embauche du premier salarié, l’employeur doit réaliser et tenir un DUERP. Aucune entreprise n’en est dispensée, qu’il s’agisse d’une TPE, d’une PME ou d’un grand groupe. Le défaut d’établissement ou de mise à jour du DUERP peut exposer l’employeur à des sanctions. Leur nature et leur montant dépendent du manquement constaté et du régime juridique applicable.
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les manquements de l’employeur à ses obligations de prévention peuvent être examinés. Si les conditions légales sont réunies, une faute inexcusable peut être reconnue, avec des conséquences financières importantes.
Pourquoi mettre régulièrement à jour le DUERP ?
Un DUERP n’a de valeur que s’il reste fidèle à la réalité de l’entreprise. Sa mise à jour est une obligation légale, pas un simple conseil. Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, une mise à jour moins fréquente est possible, sous réserve de maintenir un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Dans tous les cas, le document doit également être actualisé lorsqu’un aménagement important modifie les conditions de travail ou lorsqu’une nouvelle information pertinente concernant un risque est portée à la connaissance de l’employeur.
Par ailleurs, chaque version du DUERP doit être conservée et rester consultable pendant 40 ans. Il doit aussi être accessible aux salariés, aux représentants du personnel, au médecin de travail et aux agents de contrôle.
Les règles relatives à la conservation des versions successives du DUERP doivent être respectées. Pour connaître les modalités de dépôt dématérialisé éventuellement applicables à l’entreprise, il convient de consulter les informations officielles en vigueur.
