Toutes les entreprises ont aujourd’hui l’obligation d’établir un document unique. Les entrepreneurs n’ont pas qu’une obligation de résultat. Ils se doivent aussi de protéger leurs travailleurs. Cela explique l’utilité de l’établissement d’un document qui évalue les risques auxquels sont exposés les salariés au quotidien et établit les mesures pour s’en prémunir.
Le podcast pour tout savoir sur le DUERP
Qu’est-ce que le DUERP ?
Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est un document établi après l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs d’une entreprise. Celui-ci compile l’ensemble de ces dangers auxquels font face les salariés. Il doit être actualisé chaque année et mis à la disposition des acteurs de l’entreprise, notamment :
- Médecins du travail ;
- Salariés ;
- Comité social et économique.
Les professionnels de l’inspection du travail peuvent aussi avoir accès à ce document pour de potentielles vérifications.
En quoi est-il important de créer son document unique ?
La mise en place d’un document unique de prévention des risques n’est pas anodine. Ceci s’inscrit en fait dans une démarche de prévention des salariés des dangers répertoriés dans ledit fichier. Il sert de base pour la mise en place des mesures et actions nécessaires à l’assurance de la sécurité au sein de l’entreprise.
De façon générale, il est important de créer son document unique pour s’assurer que ses salariés travaillent dans de meilleures conditions. Ceci permet d’avoir une synthèse de l’ensemble des données de l’analyse des risques professionnels. Il facilite de ce fait l’élaboration d’une démarche de prévention et le suivi de cette dernière.
Que doit contenir le document unique de prévention des risques ?
Le DUERP doit contenir des informations essentielles qui permettent d’identifier et de classer par degré de gravité les risques professionnels. Il doit donc être possible d’y trouver tous les dangers qui peuvent surgir d’une manipulation, de l’utilisation d’un produit ou du déroulement d’une procédure. Celui-ci répertorie en un mot toutes les menaces qui pèsent sur la santé et la sécurité des salariés sur les lieux de travail. Dans le DUERP, doivent ainsi être mentionnés :
- Les équipements dangereux (machines de manutention, produits dangereux, etc.) ;
- Les contraintes physiques spécifiques (travail en mauvaise posture, vibrations mécaniques, manutention de charges lourdes, etc.) ;
- Environnement à haut risque, notamment les zones bruyantes, les températures extrêmes, pressions atmosphériques élevées, etc.
Tous ces risques sont classés dans le document unique de prévention des risques par degré de gravité. En plus de cela, le DUERP contient naturellement des mesures spécifiques définies pour préserver des menaces qui planent sur eux.
Comment créer son document unique ?
Il n’y a pas de modèle typique à suivre pour créer son DUERP. Mais il est quand même important de respecter certaines étapes pour élaborer son DUERP. D’entrée de jeu, vous devez recenser toutes les activités de votre entreprise par unité et par poste de travail. Il faut ensuite enregistrer les risques professionnels associés à ces activités puis définir pour chacun d’eux des référentiels de cotation. Il s’agit entre autres des notions de fréquence, de gravité, de maîtrise, etc.
Après avoir analysé chaque risque et déterminé les conditions dans lesquelles il peut surgir, il faut passer à la hiérarchisation de ceux-ci. Cela consiste en effet à les classer par ordre de gravité, de fréquence, etc. Mettez enfin en place des mesures de prévention avec un plan d’action pour améliorer la protection des salariés et réduire les risques.
Les obligations légales et les sanctions associées au DUERP
L’élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ne relève pas simplement des bonnes pratiques : le DUERP est une obligation légale encadrée par le Code du travail (articles R4121-1 à R4121-4). Ainsi, tout employeur est tenu de mettre à jour régulièrement ce document, sous peine de sanctions financières ou pénales. Connaître précisément les exigences réglementaires permet à votre entreprise de rester conforme et d’éviter tout litige éventuel.
La méthodologie : clé d’un DUERP efficace
Réaliser un DUERP efficace nécessite de suivre une méthodologie précise et rigoureuse. L’identification claire et exhaustive des risques, leur hiérarchisation selon leur gravité et leur fréquence, ainsi que la mise en œuvre d’un plan d’action concret sont les étapes fondamentales pour assurer une réelle protection des travailleurs. Cette méthodologie structurée garantit une prévention optimale des accidents et maladies professionnelles au sein de votre organisation.
L’importance des outils pour simplifier la gestion du DUERP
La gestion quotidienne et la mise à jour régulière du DUERP peuvent rapidement devenir complexes sans outils adaptés. Heureusement, il existe aujourd’hui de nombreux outils numériques spécialement conçus pour simplifier ce travail de gestion de l’UERP : logiciels spécialisés, plateformes SaaS dédiées, ou encore modèles documentaires prêts à l’emploi. Ces ressources facilitent considérablement la gestion et l’actualisation de votre DUERP, garantissant une meilleure réactivité face aux nouveaux risques.
Former et sensibiliser les salariés : une priorité
La prévention des risques professionnels ne se limite pas à la rédaction du DUERP. Il est indispensable de former régulièrement vos équipes à la sécurité au travail et de les sensibiliser aux bonnes pratiques. Une équipe informée et consciente des risques est votre meilleur atout pour prévenir efficacement les incidents et renforcer durablement la sécurité de votre environnement professionnel.
L’importance de la mise à jour régulière du DUERP
Le DUERP est un document vivant qui évolue avec votre entreprise et les risques auxquels elle est exposée. Le maintenir à jour régulièrement n’est donc pas seulement une exigence légale, mais une réelle nécessité opérationnelle. Actualiser votre DUERP permet d’intégrer rapidement les changements liés à votre activité, aux nouvelles législations, ou aux incidents déjà survenus, garantissant ainsi une prévention optimale à long terme.
FAQ sur le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels)
1. Qu’est-ce que le DUERP et pourquoi est-il obligatoire ?
Le DUERP est un document qui recense l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés d’une entreprise. Il est obligatoire dès l’embauche du premier salarié, conformément au Code du travail, et vise à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
2. Qui est responsable de l’élaboration du DUERP ?
L’employeur est seul responsable de l’élaboration et de la mise à jour du DUERP. Il peut s’appuyer sur des ressources internes ou externes, telles que le service de prévention et de santé au travail, pour mener à bien cette tâche.
3. Quelles informations doivent figurer dans le DUERP ?
Le DUERP doit contenir :
– Un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.
– Les résultats de l’évaluation de ces risques.
– Les mesures de prévention mises en place ou envisagées.
4. À quelle fréquence le DUERP doit-il être mis à jour ?
Le DUERP doit être mis à jour :
– Au moins une fois par an pour les entreprises de 11 salariés et plus.
– Lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
– Lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est recueillie.
5. Quels sont les risques encourus en cas de non-conformité au DUERP ?
L’absence de DUERP ou sa non-mise à jour expose l’employeur à des sanctions :
– Amende de 1 500 € pour une personne physique (3 000 € en cas de récidive).
– Amende de 7 500 € pour une personne morale (15 000 € en cas de récidive).
6. Existe-t-il des outils pour aider à la rédaction du DUERP ?
Oui, l’Assurance Maladie – Risques professionnels et l’INRS proposent un outil en ligne gratuit et anonyme pour aider les employeurs à élaborer leur DUERP.
7. Le DUERP doit-il être accessible aux salariés ?
Oui, le DUERP doit être tenu à la disposition des salariés, des membres du CSE, du médecin du travail, de l’inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
8. Comment classer les risques dans le DUERP ?
Les risques doivent être évalués et classés en fonction de leur probabilité d’occurrence et de leur gravité. Cette hiérarchisation permet de prioriser les actions de prévention à mettre en place.
9. Le DUERP est-il obligatoire pour les entreprises sans salarié ?
Non, le DUERP est obligatoire uniquement pour les entreprises ayant au moins un salarié.
10. Peut-on externaliser la réalisation du DUERP ?
Oui, l’employeur peut faire appel à des prestataires externes spécialisés pour l’aider à élaborer le DUERP, mais il reste responsable de son contenu et de sa mise à jour.
