Procès-verbal des réunions du Comité Social et Économique (CSE) ou CSE d’Établissement (CSEE)
Comme pour le CE, les activités du CSE, les décisions relatives à la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) ou l’émission des avis et des vœux en matière économique sont adoptées et actées uniquement lors des réunions plénières. Le PV du CSE reste donc le document de référence dans lequel les décisions de l’instance doivent être actées de manière exhaustive et fidèle.
Mise en place du CSE : Quid des comptes rendus de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (ex-CHSCT) ?
Depuis l’ordonnance « Macron », il est nécessaire de préciser quelques points importants, notamment concernant les comptes rendus de réunions. Voici donc un éclairage sur ce point particulier.
